Permis Probatoire

Depuis le 01 mars 2004, le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.

Pendant la période probatoire de trois ans qui suit cette obtention, le conducteur qui ne commet pas d’infractions se voit crédité de 2 points supplémentaires chaque année (3 points chaque année pendant 2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).

Un conducteur qui commet une infraction sanctionnée par une perte de points de trois points ou plus reçoit en recommandé avec accusé réception la lettre 48N, l’obligeant à suivre un stage dans un délai de quatre mois. Le stage remplace alors l’amende sanctionnant l’infraction, qui sera remboursée par le trésor public.

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Attention : Il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N avant de s’inscrire à un stage. a contrario, un conducteur qui ne respecte pas l'obligation imposée par la lettre 48N risque une contravention de 4ème classe et une suspension du permis de conduire.

À l’issue de la période probatoire si aucun retrait de points n’est intervenu pendant cette période, le permis est alors affecté automatiquement du capital maximum de 12 points. Par contre toute infraction entrainant une perte de point pendant cette période à pour conséquence de geler le plafond maximum de points jusqu’à la fin de la période et le bonus de 2 ou 3 points par an est supprimé

Par exemple :

• 1ère année pas de perte de points, je passe de 6/6 à 8/8 (j'ai bénéficié du bonus de 2 points)

• 2ème année je perds 3 points (je passe à 5/8) j'ai l'obligation de faire un stage dans les 4 mois, ce stage me permet de récupérer 3 points (car mon plafond se trouve gelé à 8) je remonte donc à 8/8

• 3ème année je ne commet pas d'infraction mais je ne récupère pas non plus de points, à l'issue de mes 3 ans de permis je passe de 8/8 à 8/12