Mentions Légales

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par GAELLE AUTO-CONDUITE, propriétaire du site, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

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3. Les produits ou services proposés

En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par GAELLE AUTO-CONDUITE, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site.

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4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d'inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler depuis noptre page contact : GAELLE AUTO-CONDUITE

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, tout autre type de conséquence liée à l'exploitation du site, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à GAELLE AUTO-CONDUITE . Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.

Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu'il peut exercer à tout moment en adressant un mail via notre page contact :https://www.gaelle-autoconduite.com/service-reclamation , ou en effectuant sa demande par courrier, à l'adresse suivante : GAELLE AUTO-CONDUITE  7 Place Francisco Ferrer 25200 MONTBÉLIARD ou 14 rue de la Tour 70400 HERICOURT

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.