Publié le 13/06/2016 à 10:19 | Le Point

Après un départ raté et une pluie de critiques sur son organisation et le nombre de questions nouvelles et mal formulées, l'examen du Code de la route repart aujourd'hui sur de nouvelles bases. Ce sont, en effet, des prestataires privés qui vont entrer en jeu pour assurer la surveillance des premiers examens afin de combler les insuffisances du système actuel, incapable de faire face à la demande.

Annoncée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve le 13 juin 2014 et adoptée dans le cadre de la loi  croissance,  activité  et  égalité  des  chances  économiques  du  6  août  2015,  la surveillance de l'examen du Code par des opérateurs privés agréés par l'État débute donc le 13 juin. Elle constitue le dernier élément de l'ambitieuse réforme du permis de conduire. Les   candidats   à   l'épreuve   du   Code   pourront   désormais   passer   leur   examen   dans   un établissement d'un opérateur agréé, sous la surveillance de l'un de leurs collaborateurs, et non plus dans un centre d'examen de l'État, sous le contrôle d'inspecteurs du permis de conduire et de la Sécurité routière.

Le  temps  de  travail  ainsi  économisé  par  les  inspecteurs  leur  permettra,  dès  que  tous  les centres  auront  ouvert,  de  faire  passer  chaque  année 142 000 examens  supplémentaires  du permis  de  conduire  (épreuve  pratique)  et  ainsi  de  contribuer  à  atteindre  l'objectif  de  45 jours maximum d'attente avant de repasser le permis après un premier échec (contre 68 aujourd'hui et 98 avant le lancement de la réforme). « Diminuer le temps d'attente, c'est diminuer le nombre de cours de conduite pour le candidat et donc le coût du permis », assure la Sécurité routière.

Des postiers affranchis

Deux opérateurs et dix centres sont opérationnels dès le 13 juin. Le  groupe  La  Poste et  la Société générale de services  (SGS),  ont  pour l'instant  reçu  l'agrément  du  ministère  de l'Intérieur. Les huit  premiers  centres  d'examen ouverts  par  La  Poste  sont à Angers, Bobigny, Créteil, Lyon, Paris, Strasbourg et Valenciennes (Paris en compte deux). La société SGS ouvrira, de son côté, deux centres d'examen au Mans et à Lyon.

Ces deux opérateurs sont mobilisés pour couvrir de nombreux territoires dans les prochaines semaines  et  disposent  d'un  an  pour  couvrir  tous  les départements.  L'un  des  objectifs  de  la réforme  est,  en  effet,  de  permettre  à  tout  candidat de  disposer  d'un  centre  à  proximité, réduisant  ainsi  les  déplacements  pour  s'y  rendre  et permettant de  bénéficier  d'horaires beaucoup  plus amples pour  passer l'épreuve, notamment  le  samedi, ce qui évite aux candidats  de  prendre des congés pour passer le Code.

« Le temps de l'installation complète de ces nouveaux acteurs, les services de l'État continueront à organiser l'épreuve du Code de la route en complément des opérateurs privés, assure la Sécurité routière. Il s'agit de maintenir une offre en places d'examen égale, voire supérieure, à celle qui existe actuellement. »

30 euros l'examen

Cela veut dire, en clair, que l'État se désengagera quasi totalement de l'examen du Code de la route, confié au secteur privé. En revanche, il maintiendra des centres d'examen pour « accueillir   les   candidats   au   Code nécessitant  un  aménagement  des  conditions  d'examen :  les  personnes  atteintes  de  dyslexie, de  dysphasie  ou  de  dyspraxie,  les  personnes  sourdes et malentendantes,  les  personnes  non francophones ou détenues ».

Tout cela a un coût, fixé à 30 euros  pour  passer  son  Code,  mais ce coût sera compensé par la suppression  des frais  de  présentation  jusqu'ici perçus par  les écoles de conduite pour les examens du code et du permis lui-même, pratique désormais interdite (loi du 6 août 2015). Les  frais  d'accompagnement  du candidat  par   l'enseignant  de  la   conduite  jusqu'au   lieu   de   l'examen   sont   déterminés préalablement à la prestation.